Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l'utilisation du site internet baydnscents.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que EI Armelle BRUNO peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. L’entreprise BaydN Scent’s se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l'avenir. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.

Article 1 - Avertissement

En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

1. - qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
2. - que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
3. - qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
4. – utilise les moyens de paiement en vigueur dans le pays.

Article 2 - Passer une commande et prix

En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lus avant de procéder à la commande.

Le client sélectionne sur le site les articles qu’il souhaite commander et recevoir afin de constituer son panier. Une fois le panier complété, le client est tenu de contrôler et vérifier les articles et quantités avant de poursuivre. A noter que les prix sont exprimés en euros (€) dont la TVA n’est pas applicable - article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont eux calculés selon la destination de livraison. Le montant facturable en euro comprend le total des articles et des frais de livraison.

Après vérification, le client renseigne toutes les informations relatives à la livraison ainsi qu'à son mode de paiement. Le client doit renseigner avec exactitude et fiabilité ses informations personnelles, son adresse de livraison et son mode de paiement. Il est tenu de vérifier l'entièreté des informations fournis avant de passer à la confirmation de la commande. Les informations renseignées et contrôlées, le client peut confirmer sa commande ce qui entraine acceptation des conditions générales de ventes et la formation du contrat. La commande sera définitive après validation des informations et du paiement exigé par le client. BaydN Scent’s confirmera la commande qu’après confirmation définitive du paiement. Après confirmation de la commande, aucune modification de commande en cas d'erreurs d'informations tels que le nom et prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, d’erreur sur la commande qui comprend le choix de la fragrance, la suppression ou l’ajout d’un article…ne sera possible. Un courriel sera envoyé au client afin de lui notifier la validation de la commande et de son paiement dans les plus brefs délais.

BaydN Scent’s se réserve le droit de refuser toute demande et plus précisément en cas de quantités anormalement élevées. Cela donnera lieu systématiquement à l’annulation et remboursement total de la commande. BaydN Scent’s s’octroie le droit d’annuler les commandes passées en double par erreur.

Article 3 - Annuler une commande

En application de l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables pour annuler votre commande à compter du jour de la réception du bien par le consommateur sans avoir à motiver ou justifier votre décision. Ce droit peut être exercé à compter de la date d’achat.

Article 4 – Expédition et livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison proposées. Tout erreur de choix de livraison entrainera l’annulation de la commande.

Dès réception de la commande par BaydN Scent’s, le traitement est opéré dans un délai de 5-10 jours ouvrés après la confirmation du paiement.

Concernant les commandes de bougies évènement, elles sont à prévoir avec un délai de 1 à 2 mois avant votre évènement afin de pouvoir échanger sur votre projet et pouvoir réaliser votre commande. Ce type de commande doit faire l’objet d’une commande unique et bien distincte. Si d’autres articles sont compris dans la commande, cette dernière vous sera livrée en totalité dans les délais de traitement indiqué prévus des bougies personnalisables et après réalisation des bougies.

Les commandes personnalisables ne sont ni échangées ni remboursées en cas de changement d'avis de votre part.

Dès lors le traitement de votre commande terminé, les délais de livraison dépendent et débutent après remise du colis aux prestataires de livraison. A noter que les livraisons sont opérées uniquement en France y compris les DOM et en Belgique. Sachez qu'à réception des frais douaniers peuvent s'ajouter. Ils sont à la charge du client. Il appartient au client de se renseigner auprès des organismes dédiés afin de connaitre les modalités douanières liées à l'importation de marchandises en provenance de la France métropolitaine.

Au bureau de poste pour les colis Colissimo à destination des DOM compter un délai de onze à trente jours (11-30 jours) et pour les colis Mondial relay compter de trois à sept jours (3-7 jours). Ces délais sont à titre indicatif et peuvent être allongés selon les délais moyens du transporteur. Une confirmation d’expédition sera transmise au client par mail avec lequel il pourra suivre l’évolution de sa commande. BaydN Scent’s ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de tout dommage causé pendant l’acheminement du colis ou dû à tout retard éventuel indépendant de sa volonté.

Si BaydN Scent’s n’est pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité en un envoi, BaydN Scent’s devra procéder à plusieurs livraisons. Les livraisons ultérieures n'occasionneront pas de frais supplémentaires pour vous.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande ou au point relai sélectionné c’est pour cela que le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison.

Si lors de la livraison du colis le client est absent, le client sera averti par différents moyens de la mise à disposition de son colis à un point de retrait. Le colis reste disponible au bureau de poste ou à un point relai pendant le délai indiqué par le prestataire de livraison.

Lors du retrait du colis, le client est tenu de vérifier l’état du colis. Si l’emballage d'origine est abîmé, ouvert, déchiré le client doit vérifier l’état des articles. En cas d’avaries, de constatation d’articles endommagés, le client doit impérativement refuser la marchandise et noter sa réserve sur le bordereau de livraison (par exemple refus car endommagé). Il faut toutefois noter que la mention « sous réserve » n’a aucune valeur et que tout article, accepté sans indication de réserves ou avec des réserves sans signification sur le bordereau de livraison, est considéré comme reçu conforme et ne rend pas le vendeur responsable. Aucune action ne pourra être mené contre le vendeur. La livraison est effective lorsque le client a en sa possession le bien expédié.

Si le colis fait l’objet d’un retour par les services de La poste ou de Mondial relay pour mauvaise adresse, adresse inexistante, non récupération du colis au bureau de Poste ou point relais, ou toute autre raison qui fera que le colis doit être retourné, tout colis retourné à BaydN Scent’s sera réexpédié aux frais du client après demande de ce dernier.

Si toute commande fait l’objet de retour par les services de La poste ou de Mondial relay pour mauvaise adresse, adresse inexistante, non récupération du colis au bureau de Poste ou en point relais et que le consommateur demande le rembourse de la commande, BaydN Scent’s procédera au remboursement de la commande diminué des frais d’expédition soit le remboursement correspondra à la valeur des articles hors frais de ports.

Article 5 – Politique de retour

En application de l’article L221-18 du Code de la consommation, pour tout achat effectué à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours pour faire connaître son droit de rétraction à compter de la réception de la marchandise.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande au service client par mail à l’adresse suivante : baydnscents@gmail.com. Une fois la demande de retour approuvée, le colis doit être renvoyé avec le formulaire de rétractation (ci-dessous) à l’intérieur (cachet de la poste faisant foi). Il vous faudra préciser le type de retour (échange ou remboursement).

Le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise et après avoir joui de son droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-20, les frais de retour restent à la charge du client.

En cas, d’une commande unique livrée en plusieurs fois, le délai courts à compter de la réception du dernier produit faisant partie d’une même commande.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine (non utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés) avec l’ensemble des éléments contenu dans le colis (articles, packaging, accessoires…) afin d’être éligible au remboursement. Veuillez noter que, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en cas de dommages ou traces d’usure sur les produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, tout retour endommagé, incomplet reste à la charge du client et BaydN Scent’s s’octroie le droit de réduire le montant du remboursement en conséquence.

A noter que les produits en soldes ne font pas l’objet de retour et de remboursement. BaydN Scent’s s’octroie le droit de procéder au remboursement de tout ou partie des articles dès réception par BaydN Scent’s du colis.

Sauf accord contraire, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat.

En cas de non-conformité du produit, le client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre les garanties légales :

• Des défauts de conformité des produits livrés au client dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

• Des vices cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil EI Armelle BRUNO procédera, le cas échéant, à l’échange ou au remboursement de tout ou partie du prix dans un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception du retour c’est-à-dire que le vendeur peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens.

En cas de produit défectueux, le client est tenu de le notifier au service client avec photo ou autre preuve à l’adresse suivant : baydnscents@gmail.com.

A noter que si le délai des 14 jours est passé, tout remboursement sera effectué par carte cadeau et le client se verra remboursé de la valeur de la marchandise uniquement.

Le retour est à effectuer au vendeur EI Armelle BRUNO BaydN Scent's 3 boulevard Charles GAY 77000 Melun.

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://baydnscents.com/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

- Commande du (indiquer la date)

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

Motif :

Date et signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Article 6 – Exclusion du droit de rétraction

Sont exclus du droit de rétraction, toute commande personnalisable pour vos évènements et tous produits confectionnés à la suite de l’une de vos demandes spécifiques et ne donne donc pas lieu à un échange ou à un remboursement.

Article 7 - La Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Conformément à l’article R.612-1 du Code de la Consommation, les parties à la médiation ont la faculté, à leur charge, de se faire assister par toute personne de leur choix à tous les stades de la médiation. Chaque partie peut également solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge. En cas de non résolution écrite préalable d'un désaccord avec le professionnel, le client consommateur a la possibilité de saisir la Médiation de la consommation :

• En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateurconsommation-smp.fr/ 2.
• ou en écrivant à l’adresse suivante :

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24, rue Albert de Mun

33 000 Bordeaux

La saisine de l’entité de médiation de la consommation doit s’effectuer obligatoirement par écrit et en langue française.

Pour étude de la recevabilité de la demande, dans sa saisine, le consommateur indique les informations suivantes :

• Ses coordonnées complètes (nom et prénom)

• Ses informations de contact : téléphone et/ou adresse mail, adresse postale

• La nature de la demande

• L’exposé et la description de son litige,

• Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier médiateur

• Les échanges intervenus avec l’entreprise attestant d’une tentative de résolution du litige directement auprès du professionnel concerné ;

• Ses attentes concernant l’action du médiateur et la solution qu’il envisage

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent site internet n'affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.

Divisibilité

Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.